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Règlement intérieur du Collège Jean Monnet

révisé en CA le 24/02/2014

par Administrateur.
Mis à jour le samedi 17 janvier 2015

Le règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration, définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il est porté à la connaissance de tous ses membres, signé par le chef d’établissement au nom de l’ensemble des personnels du collège.
L’inscription d’un élève au collège vaut adhésion aux dispositions du présent règlement, et engagement de s’y conformer pleinement.

PREAMBULE : le collège est d’abord un lieu de travail, condition nécessaire à la réussite. C’est aussi un lieu où chaque élève doit apprendre à devenir un adulte et un citoyen. Le règlement intérieur a donc pour but de mettre en place des règles de travail, d’encourager l’apprentissage du civisme dans un esprit laïc et démocratique, de favoriser un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie.

TITRE I – DE LA LAICITE

Le Collège est un établissement public où doit être appliqué le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse.

Conformément aux dispositions de l’article.L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Chacun a le devoir de tolérance et de respect d’autrui, dans sa personnalité et dans ses convictions.

TITRE IIDE LA SECURITE

A-Prévention de la sécurité

1) Aucun membre de la communauté scolaire ne pourra faire usage de violence sous quelque forme que ce soit, verbale, morale, physique et ne devra se rendre responsable de délits. Chacun devra réprouver l’usage de la violence et mettre tout en œuvre pour garantir la sécurité à l’intérieur de l’Etablissement.
En conséquence, toute substance, objet ou comportement nuisant à la santé ou à la sécurité de l’élève lui-même ou des autres membres de la communauté éducative est absolument proscrit.

2) Les élèves doivent être assurés pour assister aux sorties facultatives (sorties dont les horaires de départ et/ou d’arrivées diffèrent de ceux du collège).

3) Pour des raisons évidentes de sécurité individuelle et collective et de santé publique, il est formellement interdit de fumer dans l’établissement et aux abords immédiats.

4) Le port d’une tenue destinée à dissimuler le visage dans l’enceinte de l’établissement est interdit, conformément à la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010.

B-Santé

1) Les passages à l’infirmerie doivent se faire, de préférence, aux récréations.

2) En cas d’indisposition ou d’accident, l’élève est conduit à l’infirmerie par un camarade et présente à son professeur un billet de passage à l’infirmerie au retour en classe.
Ses parents sont prévenus par téléphone des soins donnés et, s’il y a lieu, viennent le chercher. En cas d’urgence, il est transporté à l’hôpital et ses parents sont immédiatement prévenus.
Les élèves suivant un traitement momentané ou à plus long terme, doivent déposer leurs médicaments ainsi que la copie de leur ordonnance à l’infirmerie. Ils ne peuvent avoir sur eux, dans un collège, que ceux traitant l’asthme.
Certaines maladies contagieuses donnent lieu à éviction. Les parents sont priés d’avertir immédiatement le chef d’établissement.
Les parents ont tout intérêt à communiquer à l’infirmière les informations d’ordre médical susceptibles de guider son intervention éventuelle.
Dans la mesure du possible, les élèves de 6e seront vus en dépistage infirmier.

TITRE IIIDE L’USAGE DU MATERIEL ET DES LOCAUX

1) Les élèves, et par conséquent leurs parents, sont responsables moralement et financièrement du matériel et des locaux qu’ils utilisent quotidiennement.
Toute dégradation volontaire fera l’objet de la part du coupable de réparation pour le montant des dégâts commis, sans préjudice des sanctions disciplinaires et, dans les cas particulièrement graves, de poursuites judiciaires.

2) Les élèves doivent veiller et contribuer à la propreté du collège, afin de ne pas surcharger inutilement la tâche du personnel de service. La dégradation des lieux de vie communs (réfectoire, foyer, permanence, etc.) est moralement inadmissible et amènera à réparation.

3) Il est recommandé aux familles de ne laisser aux élèves ni somme d’argent, ni objet de valeur.

4) Aucun élève ne doit demeurer dans les couloirs, ni se trouver dans les salles ou dans l’enceinte des installations sportives, en dehors des heures de cours.

5) Pendant le temps du midi, les élèves sont tenus de déposer leur cartable dans la salle réservée à cet effet ou dans leur casier (élèves de 6e). A défaut, le collège ne pourra pas être tenu responsable des vols ou disparitions de matériel.

TITRE IVDE LA SCOLARITE

1) La présence au cours est obligatoire. La totalité des élèves est soumise à la loi sur l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans, avec les sanctions qu’elle comporte (en cas d’absences répétées et non justifiées : suppression des allocations familiales, bourses, poursuites judiciaires).
L’obligation d’assiduité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires définis par l’emploi du temps de l’établissement.

2) Trois retards non justifiés conduisent à une retenue d’une heure.

3) Règles concernant l’E.P.S : Très exceptionnellement, un élève peut demander à son professeur d’EPS, l’autorisation de ne pas participer aux activités sportives du jour. La famille doit motiver la demande par écrit (raison de santé, fatigue…), sachant que l’élève accompagnera la classe en EPS. Cette règle concerne également la ou les deux premières heures de la matinée et de l’après-midi.
L’oubli de la tenue pourra être puni par des heures de retenue.
Si l’élève fournit un certificat attestant d’une inaptitude totale ou partielle des pratiques sportives, cela ne l’exempte pas d’assister au cours d’EPS. Cependant, en concertation avec la CPE, le professeur d’EPS pourra laisser l’élève en permanence si son état physique le requiert.
Tout problème qui justifierait une attention particulière en EPS doit être signalé par un certificat médical.

Retards
Pour des raisons de sécurité, les grilles sont fermées à clé dès que les cours commencent. Par conséquent, tout élève en retard ne pourra rejoindre sa classe déjà partie pour le COSEC ou pour le stade KIEFFER. Il devra donc se rendre en permanence où il effectuera éventuellement et selon la raison du retard, une punition sur un thème propre à l’EPS.
Il est interdit de se rendre directement au gymnase ou au stade lorsque l’on vient de la maison : il faut obligatoirement partir du collège sous la responsabilité du professeur d’EPS.
Après le cours, les élèves doivent revenir jusqu’au collège avec leur professeur.

Tenue
1) Une paire de chaussures doit être réservée exclusivement aux activités pratiquées dans les installations sportives couvertes. Elles doivent être OBLIGATOIREMENT lacées et serrées pour éviter tout contentieux en cas d’accident.
Hygiène et respect des locaux impliquent cette règle.
Il est inutile de prévoir un équipement coûteux : des chaussures ordinaires suffisent.

2) L’utilisation de déodorants anti transpiration est autorisée : ne sont cependant tolérés que les sticks, les aérosols étant totalement interdits compte-tenu de leur dangerosité. Tout manquement à cette règle sera sanctionné.

3) Les cours ont lieu les lundis, mardis, jeudis, et vendredis de 8h30 à 16h30, le mercredi de 8h30 à 12h30, chaque classe en fonction de son emploi du temps.
L’établissement est ouvert à 8h00 le matin et 10 minutes avant les heures de rentrée des classes.
Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’informer par écrit, et au préalable, la conseillère d’éducation. Pour toute absence imprévisible, la famille doit informer la conseillère principale d’éducation le jour même, si possible par téléphone : 02 31 97 15 65 ou 02 31 97 71 09.
Un élève souffrant doit obligatoirement obtenir l’autorisation de l’administration pour regagner son domicile, avant d’être pris en charge par ses parents ou par toute autre personne dûment mandatée par le responsable légal.
Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève doit présenter son carnet de liaison à la Conseillère Principale d’Education avant de rentrer en classe : la famille aura rempli le coupon justifiant l’absence.
Les motifs d’absence, de type « raison personnelle » sont irrecevables. Si une situation tout à fait particulière devait motiver une justification de cet ordre, le responsable légal de l’élève devrait s’en expliquer par écrit ou par téléphone auprès de l’un des membres du personnel de direction.
Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Tout élève en retard doit présenter son carnet à la conseillère d’éducation qui délivrera un billet de rentrée.

Les retards sont comptabilisés et leur accumulation est sanctionnée par une retenue le mercredi après-midi.
Toute heure de cours volontairement manquée est sanctionnée par deux heures de retenue.
Un nombre d’absences injustifiées supérieur à quatre demi-journées par mois fait l’objet d’un signalement à l’Inspection Académique qui engage, en cas de récidive, des procédures administratives ou judiciaires.

TITRE V – a) DU FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

1) Aux sonneries de 8h25, 9h25, 10h35, 13h25, 14h35, les élèves doivent se ranger dans la cour, aux emplacements désignés pour chaque salle, de permanence, ou du foyer, devant la sortie Est, à l’intérieur de l’établissement pour l’EPS. Ils se rendent en cours, en ordre, accompagnés de leur professeur.

2) A 10h20, 12h25 et 14h20, tous les élèves doivent descendre dans la cour, en ordre sous la vigilance de leur professeur. Pendant la récréation, les élèves n’ont pas à circuler ni stationner dans les classes ou dans les couloirs ni dans le garage à vélos.

3) L’autorisation d’entrée est donnée dix minutes avant l’heure de début des cours par le surveillant de service. Entre la porte d’entrée du collège et le garage à vélos, tout déplacement à bicyclette ou cyclomoteur est interdit. L’accès du garage est totalement interdit aux élèves sans bicyclette ou cyclomoteur. Il est rappelé que le garage à vélos est un service offert aux élèves, qu’il ne peut être surveillé en permanence et que les dégâts occasionnels ne peuvent être pris en charge par l’établissement.

4) En début d’année, les parents remplissent les autorisations de sorties. Toute sortie de l’établissement entre deux heures de cours est interdite.
A la descente du bus, les élèves doivent se rendre directement au collège. Il est formellement interdit de faire un détour avant d’arriver dans l’établissement.

5) Les demi-pensionnaires sont inscrits pour l’année. Ils peuvent cependant changer de régime sur demande écrite, quinze jours avant la fin du trimestre, pour le trimestre suivant, étant entendu que tout trimestre commencé est dû. Les élèves externes ne peuvent déjeuner sur place sauf dans des cas très exceptionnels, sur demande écrite préalable et avec l’autorisation de l’administration. Ils conservent dans ce cas précis leur statut d’externe.

6) Pour des raisons de calme et de sécurité, il n’est pas recommandé aux élèves de s’attarder devant le collège. Les dégradations et troubles qu’ils peuvent occasionner sur la voie publique sont préjudiciables à la bonne image du collège. Tout fait répréhensible se produisant à l’extérieur sera porté à la connaissance des parents et fera l’objet d’un signalement aux services de gendarmerie.

TITRE V- b) AUTORISATION DE SORTIE

Le règlement s’entend à la demi-journée pour les externes et à la journée pour les demi-pensionnaires.
L’option choisie est une autorisation permanente donnée en début d’année par les parents.
A la rentrée, les élèves de 5e, 4e et 3e conserveront le régime de sortie qu’ils avaient fin juin.

OPTION ROUGE

  • Externe Présence obligatoire de 8h30 à 16h30, sauf sur l’horaire du midi suivant l’emploi du temps, quelles que soient les circonstances. Aucune dérogation possible
  • Demi-pensionnaire Présence obligatoire de 8h30 à 16h30, quelles que soient les circonstances. Aucune dérogation possible.

OPTION ORANGE

  • Externe Présence obligatoire de la première heure de la journée de l’élève à 16h30, sauf sur l’horaire du midi suivant l’emploi du temps, quelles que soient les circonstances. Aucune dérogation possible
  • Demi-pensionnaire Présence obligatoire de la première heure de la journée de l’élève à 16h30, quelles que soient les circonstances. Aucune dérogation possible.

OPTION VERTE

6ème - 5ème

Arrivée au collège pour la première heure de cours inscrite à l’emploi du temps.

Sortie après la dernière heure de cours inscrite à l’emploi du temps.

En cas d’absence non prévue de professeur, les élèves de 6e-5e ne peuvent quitter l’établissement le premier jour de l’absence puisque les parents ne sont pas informés.
A partir du deuxième jour, ils peuvent arriver plus tard ou partir plus tôt à condition qu’ils aient noté dans le carnet de liaison l’absence du professeur et que les parents l’aient signé.
En cas d’absence prévue, signalée sur le panneau Vie Scolaire, les élèves peuvent arriver plus tard ou partir plus tôt, à charge pour eux d’informer leurs parents par le biais du carnet de liaison.

4ème - 3ème

Arrivée au collège pour la première heure de cours inscrite à l’emploi du temps.

Sortie après la dernière heure de cours inscrite à l’emploi du temps.

Dans le cadre de l’apprentissage de l’autonomie, les élèves de 4e-3e sont autorisés à quitter le collège plus tôt en cas d’absence non prévue de professeur, dès le premier jour de l’absence.

ELEVES TRANSPORTES

Nous conseillons vivement aux parents qui choisissent l’option verte pour leur enfant de l’inciter à rester en permanence jusqu’à l’arrivée du premier bus. En effet, il n’est pas souhaitable que des enfants qui prennent le bus soient dans la rue avant l’heure du départ.

ABSENCE A LA DEMI-PENSION

Exceptionnellement, un élève demi-pensionnaire peut être autorisé à ne pas déjeuner à la cantine à condition que le billet prévu à cet effet dans le carnet de liaison soit rempli et signé.

Cette absence ne donne pas lieu à remboursement.

Les élèves doivent se présenter dans une tenue propre et décente. Tout élève doit évoluer dans les locaux à tête découverte. Toute demande d’exception sera gérée par le bon sens de la communauté scolaire. Au nom du respect des autres, toute vulgarité de comportement, toute brutalité des gestes et toute grossièreté du langage sont à proscrire. Les manifestations d’affection doivent se limiter à ce que la bienséance permet dans une communauté scolaire.

En conséquence, tout manquement sera sanctionné. Les professeurs refuseront l’accès des salles de cours aux élèves qui ne respecteraient pas ces règles élémentaires de politesse.

Tout élève pris en possession de cigarettes, d’allumettes, de briquets, de boissons alcoolisées ou de produits dangereux et/ou toxiques et/ ou illicites sera puni. En cas de récidive, une sanction sera appliquée.

L’utilisation des téléphones portables et des tablettes est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement. Ces appareils seront confisqués en cas de manquement au règlement et devront être récupérés par les parents, le vendredi, auprès de la direction ou de la CPE.

Afin que les vols ou détériorations des matériels personnels des élèves ne puissent avoir lieu, il leur est demandé de ne pas les apporter au collège.

TITRE VIIDES PUNITIONS, DES SANCTIONS ET DES RECOMPENSES

- 1 - Le collège est un lieu de vie communautaire où chacun doit se plier aux règles communes pour pouvoir travailler convenablement : les quatre années passées au collège doivent permettre l’apprentissage progressif de l’autodiscipline, de l’autonomie et de la responsabilité.

- 2 - Les élèves sont tenus d’accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants, et de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Tout travail non fait sera sanctionné. Tout contrôle non fait sera systématiquement refait sous une autre forme, et éventuellement effectué en retenue le mercredi.
- 3 - Si un dialogue direct ne suffit pas à endiguer les défaillances des élèves, les manquements au travail ou à la discipline donneront lieu aux punitions suivantes :
devoir supplémentaire visé par la famille,

  • retenue si 5 croix p.23
  • convocation des parents si 15 croix p.23
  • observation écrite visée par la famille,
  • exclusion ponctuelle d’un cours**,
  • consigne simple de 1 heure ou 2 heures,
  • consigne du mercredi après-midi (13h30 à 15h30).

** Quelques précisions concernant l’exclusion ponctuelle d’un cours :

  • L’article L 921-1 du Code de l’éducation prévoit que les enseignants sont responsables de l’ensemble des activités scolaires des élèves et, à ce titre, une décision d’exclusion de cours peut être prise en fonction de l’intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe.
    - * Justifiée par un comportement inadapté au bon déroulement d’un cours, l’exclusion ponctuelle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d’éducation ainsi qu’au chef d’établissement. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet de manière à assurer la continuité de la surveillance.
  • Il s’agit d’une réponse ponctuelle qui relève de la responsabilité professionnelle de l’enseignant.
  • Toutefois la répétitivité d’une exclusion doit amener l’équipe éducative à s’interroger sur une prise en compte collective des difficultés que rencontre l’élève fréquemment exclu.
  • Il convient enfin de souligner que l’exclusion d’un ou plusieurs cours d’un élève prise, à titre de punition, par les personnels enseignants ou de direction, trop systématiquement répétée ou pour plusieurs jours consécutifs, s’apparenterait à une sanction, et ne relèverait plus des mesures d’ordre intérieur. En aucun cas, l’élève ne peut être laissé seul en dehors de la classe (couloir, laboratoire et tout autre lieu) et sera obligatoirement accompagné par un camarade pour se rendre à la vie scolaire.

- 4 - Les sanctions disciplinaires suivantes sont prononcées par le chef d’établissement :

  • travaux d’intérêt général.
  • avertissement,
  • blâme,
  • mesure de responsabilisation, il s’agit d’une sanction de nature à éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte à l’égard éventuel de la communauté éducative. Autant que faire se peut, il convient donc de privilégier le recours à des sanctions éducatives destinées à favoriser un processus de responsabilisation, en faisant prendre conscience à l’élève de l’existence de règles. Cette mesure a pour objectif de faire participer les élèves, au sein de l’établissement et en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Cette sanction est limitée à une durée de 20 heures. Les travaux effectués devront respecter la dignité de l’élève et être en adéquation avec son âge. La mesure de responsabilisation peut être une alternative proposée à l’élève, par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, en cas d’exclusion temporaire de la classe ou d’exclusion temporaire de l’établissement de 8 jours.
  • exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours (pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement),
  • exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, cette exclusion ne peut excéder 8 jours.

- 5 - La commission éducative est une instance qui favorise le dialogue avec l’élève, sa famille et le collège. Elle a un rôle de prévention dans la mesure où elle participe notamment à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction. La commission assure, par ailleurs, le suivi de l’application non seulement des mesures de prévention et d’accompagnement mais aussi les mesures de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions. Cette commission est présidée par le président du conseil de classe de l’élève concerné. Elle comprend le professeur principal de la classe de l’élève concerné, la CPE, l’infirmière, la COP, un représentant des parents d’élèves et un représentant des professeurs. L’élève concerné et ses parents sont invités à participer aux travaux de cette commission.

- 6 - Le conseil de discipline peut être réuni en cas de fautes graves ou répétées et se prononcer sur une exclusion temporaire supérieure à huit jours ou définitive.

- 7- Récompenses : encouragements, compliments et félicitations peuvent être notifiés sur le bulletin trimestriel d’élèves qui donnent particulièrement satisfaction.

Il est à noter que les manquements les plus graves au règlement intérieur doivent donner lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire. Ainsi, elle sera engagée de façon systématique en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.
Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

TITRE VI – b) VOIES ET DELAIS DE RECOURS SUR TOUTE DECISION D’ORDRE DISCIPLINAIRE CONCERNANT LES ELEVES

Les décisions relevant de la compétence du chef d’établissement :

  • recours gracieux : se fait auprès du chef d’établissement dans un délai de deux mois,
  • recours hiérarchique : se fait auprès de l’Inspecteur d’Académie DSDEN dans un délai de deux mois.

Les décisions relevant de la compétence du conseil de discipline :

  • appel devant le Recteur dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la notification de décision envoyée par pli recommandé avec accusé de réception.

TITRE VIIIDE LA MISE EN ŒUVRE ET DU RESPECT DU REGLEMENT

Dès la rentrée, le carnet de liaison intégrant ce règlement intérieur sera remis à chaque élève. Il devra être signé par l’élève et par ses parents.

Ce règlement a été rectifié et soumis au vote du conseil d’administration le 11 avril 2013.

Le Principal


Christophe GANZITTI

Annexes : la charte des règles de civilité du collégien et la charte informatique.

Liens institutionnels