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Charte informatique


Mis à jour le vendredi 14 janvier 2011

CHARTE RELATIVE À L’UTILISATION DU MATÉRIEL INFORMATIQUE

La charte s’adresse à tous les membres de la communauté scolaire.
Chaque usager a des droits :

- bénéficier d’un matériel performant et en bon état permettant aux collégiens d’acquérir des compétences dans le domaine des nouvelles technologies.

Chaque usager a des devoirs :

- décrits dans cette charte que chacun doit lire et signer.


L’utilisation des ressources informatiques est soumise aux lois en vigueur dont les principales sont :
loi 88-19 du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique.
loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ».
loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur la propriété intellectuelle.
loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et autre mode de communication.
Loi 90-615 du 13 juillet 1990 qui condamne toute discrimination raciale, religieuse, etc.
le nouveau Code Pénal pour les articles sur les atteintes à la personnalité et aux mineurs.



a) Règles générales d’utilisation des ordinateurs

L’utilisateur est responsable du matériel confié et doit respecter les règles d’usage suivantes :
Ne pas modifier la configuration du système (installer des logiciels ou des jeux).
Ne pas ouvrir, modifier ou effacer les fichiers d’autrui.
Ne pas utiliser de CD ROM personnel pour des raisons de sécurité.
Ne pas utiliser les ordinateurs dans des buts strictement privés.
Ne pas enregistrer des fichiers sur le disque dur sans l’accord d’un adulte responsable.

Avertir sans tarder un adulte responsable en cas de problème technique.



b) Accès au réseau

Pour accéder au réseau, il faut entrer son login et son mot de passe confidentiel. Après chaque utilisation du réseau, il est impératif de se déconnecter. Le login et le mot de passe doivent impérativement rester confidentiels. Il est interdit d’utiliser le login et le mot de passe d’un autre. Tout usager est seul responsable de ce qu’il produit sur le réseau.



c) Accès à Internet

L’accès à internet est réservé à un usage strictement pédagogique c’est-à-dire pour des recherches en rapport avec les cours. L’utilisation de la messagerie, chat (causeries), blogs, forums de discussion, news à des fins personnelles n’est pas autorisée. Tout usager est seul responsable du choix et de l’utilisation des données qu’il consulte sur le Web (Respect du droit d’auteur).



d) Autonomie et responsabilité

Chacun doit exercer un esprit critique en ce qui concerne les informations obtenues sur Internet et leur authenticité. Consulter un site, c’est le cautionner ; seul l’arrêt de la consultation permet de marquer son opposition face au contenu de certains sites.
Chacun s’engage à ne pas consulter, stocker, diffuser ou créer des documents immoraux et illicites. Sont considérés comme illicites, les sites pédophiles, pornographiques, néo-nazis, racistes, intégristes, liés à des activités terroristes ou portant atteinte à la vie privée.
Chacun s’engage à ne pas diffuser des informations appartenant à autrui sans autorisation.
Chacun s’engage à ne pas utiliser Internet à des fins pécuniaires. Chacun s’engage à ne pas utiliser le nom et l’adresse du collège à des fins illégales.



e) Contrôles et sanctions

Pour des nécessités de sécurité, de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des ressources matérielles et logicielles, les échanges via le réseau, peuvent être à tout moment contrôlés par le chef d’établissement (dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Le non-respect des conditions de la charte entraînera des sanctions proportionnelles à la gravité de la faute, suppression du droit d’accès aux ordinateurs ou autres sanctions en accord avec le règlement intérieur.

De plus, tout utilisateur n’ayant pas respecté la loi pourra être poursuivi pénalement dans le cadre de la responsabilité de droit commun définie en particulier aux articles 121.1 et 121.3 du Code Pénal. Dans le cas d’élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents.


Cette charte fait partie du règlement intérieur du collège validé par le Conseil d’Administration du 23/06/2008

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